Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique de manière transparente comment Phonétique Coran Correcte collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, partage les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site phonetiquecorancorrecte.com. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), aux règles françaises relatives aux cookies et traceurs, ainsi qu'aux dispositions applicables à la prospection électronique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Phonétique Coran Correcte
16 rue d'Avignon
68200 Mulhouse – France
SIRET : 52951390500040
TVA intracommunautaire : FR81529513905
E-mail : contact@phonetiquecorancorrecte.com
Téléphone : 07 06 43 92 89

Contact chargé des questions relatives aux données personnelles : BARKAT Badaoui. Cette qualité de contact ne vaut pas désignation formelle d'un délégué à la protection des données (DPO), sauf désignation ultérieure conforme aux textes.

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment les visiteurs du site, clients et prospects, titulaires d'un compte client, personnes qui contactent le service client, destinataires de communications commerciales et, plus généralement, toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de l'activité de la boutique.

3. Catégories de données susceptibles d'être traitées

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande et de livraison : produits commandés, quantités, montant, adresse de livraison et de facturation, références de commande, suivi et historique des échanges liés à la commande.
• Données de paiement et de transaction : statut du paiement, moyen de paiement utilisé et informations nécessaires au rapprochement de la transaction. Les données complètes de carte bancaire sont, en principe, traitées directement par les prestataires de paiement et l'infrastructure de commerce électronique concernés ; Phonétique Coran Correcte n'a pas vocation à conserver les numéros complets de carte bancaire.
• Données relatives au compte client : identifiants techniques, historique de commandes et préférences liées au compte lorsque cette fonctionnalité est utilisée.
• Données de communication : contenu des demandes adressées au service client, réclamations, demandes de droit, avis ou échanges avec Phonétique Coran Correcte.
• Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur et à l'appareil, journaux techniques, données de connexion, informations de sécurité et de prévention de la fraude.
• Données relatives aux choix de confidentialité et de prospection : consentements, refus, retraits de consentement, opposition à la prospection et choix relatifs aux cookies.
• Données issues des cookies et traceurs : uniquement selon la nature des outils effectivement activés sur le site et dans le respect des règles décrites ci-dessous.

4. Données sensibles et thématique religieuse de la boutique

Les convictions religieuses ou philosophiques constituent des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Le simple fait d'acheter ou de consulter un ouvrage à thématique religieuse ne doit pas conduire à conclure aux convictions d'une personne.

Phonétique Coran Correcte ne demande pas aux clients d'indiquer leur religion, ne constitue pas de profil religieux, ne segmente pas sa clientèle selon des convictions religieuses réelles ou supposées et n'utilise pas l'historique d'achat pour inférer de telles convictions à des fins de ciblage ou de profilage. Les informations de commande sont utilisées uniquement pour les finalités légitimes et nécessaires décrites dans la présente politique, notamment l'exécution de la vente, le service client, la sécurité, la comptabilité et le respect des obligations légales.

Si un traitement devait, à l'avenir, avoir pour objet de révéler ou d'utiliser une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, il ne serait mis en œuvre que si une exception légale appropriée est applicable et avec les garanties requises.

5. Sources des données

Les données peuvent être recueillies directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, créez un compte, remplissez un formulaire, contactez Phonétique Coran Correcte ou vous inscrivez à une communication. Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de l'utilisation du site. Enfin, des prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, le paiement, la livraison, la sécurité ou l'hébergement peuvent transmettre à Phonétique Coran Correcte les informations strictement nécessaires à ces finalités.

6. Finalités et bases juridiques

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : gestion du panier et des commandes, paiement, facturation, livraison, mise à disposition d'un contenu numérique, gestion du compte client, service après-vente et échanges liés à la commande.
• Obligation légale : obligations comptables, fiscales, consumeristes, lutte contre certaines fraudes lorsque la loi l'impose, conservation de pièces justificatives et réponse aux demandes légalement fondées des autorités.
• Intérêt légitime de Phonétique Coran Correcte : sécurisation du site, prévention de la fraude et des abus, défense et constatation de droits en justice, amélioration raisonnable du service, gestion technique et continuité d'activité, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes.
• Consentement : cookies ou traceurs non strictement nécessaires, ainsi que prospection électronique lorsque le consentement préalable est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs au retrait.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme nécessaires lors d'une commande sont requises pour conclure ou exécuter la vente, livrer les produits, donner accès aux contenus numériques ou respecter une obligation légale. À défaut, Phonétique Coran Correcte peut ne pas être en mesure de traiter la commande. Les informations utilisées uniquement à des fins facultatives, notamment certaines communications commerciales ou certains traceurs, ne conditionnent pas l'achat lorsqu'elles ne sont pas nécessaires au service demandé.

8. Destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de Phonétique Coran Correcte ;
• à Shopify, utilisé pour l'infrastructure de la boutique et les fonctionnalités de commerce électronique ;
• aux prestataires de paiement effectivement activés ;
• aux transporteurs et prestataires logistiques nécessaires à la livraison ;
• aux prestataires permettant la fourniture ou l'accès aux contenus numériques, lorsqu'ils sont utilisés ;
• aux prestataires techniques, d'hébergement, de sécurité, d'e-mail, de support, de sauvegarde ou de maintenance ;
• aux prestataires de mesure d'audience, marketing ou publicité uniquement lorsqu'ils sont effectivement activés et que les conditions légales, notamment de consentement lorsqu'il est requis, sont réunies ;
• aux conseils professionnels, assureurs, établissements financiers, administrations, juridictions ou autorités lorsque la loi le permet ou l'impose.

Les catégories de prestataires peuvent évoluer en fonction des services réellement utilisés. Phonétique Coran Correcte veille à limiter la communication aux données nécessaires et à encadrer les sous-traitants conformément au RGPD lorsqu'ils agissent pour son compte.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert relève du chapitre V du RGPD, il doit être fondé sur un mécanisme juridique autorisé, par exemple une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert vous concernant en écrivant à contact@phonetiquecorancorrecte.com.

10. Durées de conservation

Phonétique Coran Correcte ne conserve pas les données indéfiniment. Les durées sont déterminées en fonction de la finalité, des obligations légales et des délais nécessaires à la défense des droits.

• Données nécessaires à l'exécution d'une commande : pendant la relation commerciale puis, pour les éléments devant être archivés, pendant les durées nécessaires à la preuve, au respect des obligations légales ou à la défense des droits.
• Documents comptables et pièces justificatives : conservation pendant 10 ans lorsque l'article L. 123-22 du Code de commerce est applicable.
• Données utilisées pour la prospection commerciale concernant un client : pendant la relation commerciale puis, selon les recommandations de la CNIL, jusqu'à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sous réserve du droit d'opposition et des obligations applicables.
• Données d'un prospect : selon les recommandations de la CNIL, jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Liste d'opposition à la prospection : les informations strictement nécessaires à la prise en compte de l'opposition peuvent être conservées au minimum trois ans conformément à la recommandation de la CNIL, uniquement pour éviter de solliciter de nouveau la personne.
• Choix relatifs aux cookies : la CNIL recommande généralement de conserver le choix d'acceptation ou de refus pendant environ six mois ; cette durée constitue une recommandation et peut être adaptée lorsqu'une justification appropriée existe.
• Journaux techniques, sécurité, demandes au service client et contentieux : pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis en archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation ou défendre un droit.

Une donnée peut être supprimée, anonymisée ou archivée avec un accès restreint lorsqu'elle n'est plus nécessaire en base active.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales. Les traceurs non strictement nécessaires, notamment selon leur finalité de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux, ne peuvent être déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valable lorsqu'il est requis par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser avec un degré de simplicité équivalent, puis retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné. Le refus ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas les traceurs refusés. Le bandeau ou gestionnaire de consentement présent sur le site doit refléter les outils réellement activés.

12. Prospection commerciale par e-mail et communications électroniques

La prospection électronique auprès d'une personne physique est soumise à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Lorsque la loi exige un consentement préalable, aucune prospection n'est adressée avant son obtention.

La loi prévoit notamment une exception pour l'adresse électronique recueillie directement auprès d'un client à l'occasion d'une vente ou d'une prestation, lorsque la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne et que le client bénéficie, dès la collecte et dans chaque message, d'une possibilité simple, gratuite et non ambiguë de s'y opposer.

Chaque communication commerciale électronique concernée doit permettre de se désinscrire ou de s'opposer facilement. Une opposition à la prospection est prise en compte sans remettre en cause les communications strictement nécessaires à l'exécution d'une commande ou au respect d'une obligation légale.

13. Sécurité et confidentialité

Phonétique Coran Correcte met en œuvre ou fait mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données, des finalités et des risques : limitation des accès, gestion des habilitations, recours à des infrastructures sécurisées, mesures de prévention des accès non autorisés, sauvegardes et mesures de continuité lorsque pertinentes. Aucun système ne pouvant garantir un risque zéro, la sécurité est régulièrement appréciée au regard des moyens raisonnablement disponibles.

En cas de violation de données personnelles, Phonétique Coran Correcte applique les obligations de documentation, de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque les conditions légales sont remplies, d'information des personnes concernées.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime ou une mission concernée par ce droit ;
• droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale lorsque des données sont utilisées à cette fin ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur ce fondement ;
• droits relatifs aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne, dans les cas prévus par l'article 22 du RGPD ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi française.

15. Exercice des droits et délais de réponse

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à contact@phonetiquecorancorrecte.com ou par courrier à : Phonétique Coran Correcte – 16 rue d'Avignon, 68200 Mulhouse, France.

La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne et le droit exercé. Une preuve d'identité n'est demandée que lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.

Phonétique Coran Correcte répond en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne est alors informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Phonétique Coran Correcte, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle, via les moyens de saisine qu'elle met à disposition sur son site officiel.

17. Décisions automatisées et profilage

Phonétique Coran Correcte n'a pas pour objet de prendre, sur la seule base d'un traitement automatisé, des décisions produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative les clients sans respecter les conditions de l'article 22 du RGPD. Des mécanismes techniques ou indicateurs de sécurité et de lutte contre la fraude peuvent être utilisés par la plateforme ou les prestataires ; lorsqu'un dispositif entre dans le champ des décisions automatisées réglementées, les informations et garanties requises doivent être fournies.

18. Données des mineurs

La boutique ne recherche pas la collecte de données sensibles concernant les mineurs. Lorsqu'un traitement fondé sur le consentement d'un mineur dans le cadre d'un service de la société de l'information est envisagé, les règles d'âge et d'autorisation applicables en France et dans l'Union européenne doivent être respectées. Les commandes restent par ailleurs soumises aux règles générales de capacité juridique.

19. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Lorsqu'un utilisateur quitte le site, le traitement de ses données par le service tiers relève de la politique de confidentialité et des responsabilités de ce tiers, sous réserve des cas de responsabilité conjointe prévus par le RGPD.

20. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle concernant un traitement fondé sur le consentement ou affectant les droits des personnes, les mesures d'information ou de recueil d'un nouveau consentement requises par la loi seront mises en œuvre.

21. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
BARKAT Badaoui – Phonétique Coran Correcte
16 rue d'Avignon, 68200 Mulhouse, France
contact@phonetiquecorancorrecte.com
07 06 43 92 89